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Housse exclusive pour les cuirs

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

 
1. GÉNÉRALITÉS  
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre Evenia Sas - (ci-après désignée par "Made in cuir") - et le client.
Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Evenia sur la base des CGV présentes sur le site internet Made in cuir.com (ci-après nommé "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D'UN ARTICLE  
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs: toutefois de légères différences peuvent être notées entre l'article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.
3. LIVRAISON
Les frais d'envoi sont facturés selon le poids de la commande et la destination de livraison.
Nos articles sont généralement envoyés dans un délai de 10 jours ouvrables pour les articles standards et personnalisés, à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
La livraison de nos commandes se fait par Colissimo suivi, il est donc important qu'une personne soit disponible à l'adresse indiquée.Pas de livraison en boîte aux lettres.
Les livraisons ne s'effectuent que les jours ouvrables. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, Made in cuir ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison ou de respect les délais.
 4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Les prix sont toutes taxes comprises (TTC).
5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés.
Made in cuir utilise les systèmes de paiement suivants :
 - par carte de crédit Visa, Eurocard,MasterCard.
 - par chèque bancaire.
 - par PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations bancaires lors de la transaction.
Le paiement est validé à la commande.
En cas de retour de la marchandise, Made in cuir remboursera au client le montant de son achat à l'exception des frais de port.
6. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Made in cuir soient sauvegardées par Made in cuir.
Ces données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers, ou à des sociétés de e-marketing.
7. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande n'est possible que si Made in cuir ne peut envoyer la marchandise dans les délais fixés et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par Made in cuir.
8. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Made in cuir se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
10. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi qu'une facture lors de l'envoi de la marchandise.
11. DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 10 jours suivant réception de la marchandise à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce droit ne s'applique qu'aux produits non personnalisés.
En cas d'insatisfaction, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d'origine.
12. PROPRIÉTÉ ET JURIDICTION
La marchandise reste propriété de Made in cuir jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français.
En cas de contestation le Tribunal de commerce de GRENOBLE sera seul compétent.
13. CONTRAT DE GARANTIE
Made in cuir garantit tous ses articles de maroquinerie contre tout défaut de fabrication (matière et exécution) 1 an, à partir de la date d'achat.
Cette garantie exclusive ne s’applique pas à l’usure normale, ni aux problèmes découlant d’une utilisation anormale, des effets d'un manque d'entretien, de rayures ou d'éraflures inhérentes à la vie d'un produit.
Elle ne couvre pas la perte et le vol et n'est pas transmissible lors de la revente du produit à un tiers.
Elle ne s'applique pas pour les produits achetés chez un revendeur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant et en justifiant de votre identité, à:
Evenia- Le Papet- 38530-Pontcharra-France

Toute demande faite par courrier électronique ou téléphone ne sera pas prise en compte.

Tel: 06 70 61 82 08


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